CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles les transactions s'effectuent entre le client et la société Event Come True. Elles énoncent les droits et obligations des parties et régissent les relations contractuelles dans le cadre des services proposés par Event Come True via son site internet.
Champ d'application :
Les conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Event Come True, lesquels sont exclusivement des prestations artistiques et des services à la personne. Ces services sont destinés aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, et couvrent divers événements tels que les mariages, les fêtes d'anniversaire, les événements d'entreprise, etc. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées via le site internet de la société Event Come True.
Commande :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, le client peut passer commande directement via la boutique en ligne en sélectionnant les services désirés et en procédant au paiement en ligne. Ensuite, dans un délai de 5 jours ouvrables après la commande en ligne, un représentant d'Event Come True contactera le client par téléphone pour discuter plus en détail de son projet, de ses besoins spécifiques et pour éventuellement personnaliser la prestation. Pour les demandes plus complexes ou sur mesure, le client peut également contacter directement Event Come True par téléphone pour obtenir un devis personnalisé. Une fois le devis accepté et signé par le client, un lien de paiement sécurisé sera envoyé au client pour finaliser la commande.
Prix :
Les prix des services proposés par Event Come True sont variables et personnalisables en fonction des besoins et des exigences spécifiques de chaque client. Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la prestation, du nombre d'artistes ou de professeurs nécessaires, des équipements techniques requis, ainsi que d'autres critères pertinents. Les prix sont clairement indiqués sur le site internet de Event Come True et peuvent être soumis à des ajustements en fonction des demandes particulières des clients.
Modalités de paiement :
Event Come True accepte les paiements par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée intégrée au site internet. Les clients peuvent également choisir de régler leur commande par virement bancaire, notamment pour les demandes sur devis. Dans ce cas, les coordonnées bancaires nécessaires seront fournies au client lors de l'établissement du devis.
Livraison :
Étant donné que les services proposés par Event Come True sont principalement des prestations artistiques ou des services à la personne et ne nécessitent pas de livraison physique, il n'y a pas de délai de livraison spécifique à proprement parler. Cependant, pour les prestations à domicile, Event Come True s'engage à mettre en relation le client avec un professeur ou un artiste dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la commande. Pour les prestations artistiques lors d'événements, la date et l'heure de la prestation seront convenues d'un commun accord entre Event Come True et le client.
Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, les clients disposent d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Pendant cette période, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement intégral sans avoir à fournir de justification. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations sur mesure ou aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation.
Garanties :
Event Come True s'engage à fournir des services de qualité et conformes aux attentes des clients. Conformément à la réglementation en vigueur, les clients bénéficient des garanties légales applicables aux prestations de services, notamment en ce qui concerne la conformité et la qualité des services fournis. De plus, Event Come True peut proposer des garanties commerciales supplémentaires pour certains services, lesquelles seront spécifiées dans les conditions particulières de vente ou dans le devis établi pour le client.
Responsabilité :
Event Come True décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des services proposés. Les clients sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires et à respecter les consignes de sécurité lors de l'utilisation des services proposés par Event Come True. En aucun cas, Event Come True ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des tiers ou par des circonstances imprévues.
Litiges :
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France, dont la juridiction est le tribunal de Paris, et sera régi par la loi française.
Modifications des CGV :
Event Come True se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les clients seront informés de toute modification par tout moyen jugé approprié par Event Come True, notamment par publication sur le site internet de la société ou par envoi d'un courrier électronique aux clients concernés. Les modifications apportées aux conditions générales de vente seront applicables à toutes les commandes passées après la date d'entrée en vigueur desdites modifications.
Clause de non-renonciation :
Le fait pour Event Come True de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Cette clause de non-renonciation s'applique à toute renonciation partielle ou totale à un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente, et ne préjuge en rien des droits et recours futurs d'Event Come True en cas de violation ultérieure des présentes conditions générales de vente.